La loi Pinel classique s’éteint progressivement. Cette extinction se traduit dans un premier temps par la cessation de l’éligibilité des maisons individuelles, puis par la régression des taux de défiscalisation en 2023 et en 2024. Afin de relancer ce dispositif qui a longtemps séduit les investisseurs, le gouvernement met en place le Super Pinel ou Pinel Plus. Il entre en vigueur dès 2023 et concerne les logements qui se conforment (Les contraintes du Pinel classique continuent cependant à être applicables. C’est-à-dire que le logement doit être neuf et qu’il doit avoir été construit dans les zones éligibles : A Bis, A et B1. Le respect des plafonds en vigueur (de loyers et de ressources du locataire) est toujours d’actualité. De même, la période d’engagement de l’investisseur est de 6 ans, 9 ans ou 12 ans. Le plafond de l’investissement est limité à 300 000 euros par an ou 5 500 euros par mètre carré. Rappelons également que le logement Super Pinel est, lui aussi, destiné à l’usage de résidence principale du locataire.

 

Les nouvelles normes de construction requises

L’objectif du gouvernement avec la propulsion du Super Pinel est de décarboner le parc de logements en France et par conséquent, de faire émerger des logements respectueux de l’environnement. De nouvelles normes de construction sont donc requises. Le logement doit être labellisé BBC 2005 – contrainte déjà applicable dans le cadre de la loi Pinel classique. Cela veut dire qu’il s’agit d’un bâtiment basse consommation (BBC) qui est une maison passive. L’ancienne règlementation thermique RT 2012 est remplacée par la nouvelle règlementation environnementale RE 2020. Le logement devient donc un bâtiment à énergie positive ou BEPOS) [...]

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